| Titre : | L'indemnisation des accidents médicaux. (2001) |
| Auteurs : | Claude Évin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 6, 2001/10-12) |
| Pagination : | 71-96 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Projet loi ; Proposition loi ; Droit domaine santé ; Accident thérapeutique ; Faute médicale ; Responsabilité médicale ; Facteur risque ; Indemnisation ; Rapport ; Etude critique ; Procédure ; Europe ; France ; Allemagne ; Suisse ; Royaume Uni ; Danemark ; Suède ; Réglementation |
| Résumé : | Chapitres du sommaire : 1) L'Etat actuel du droit ne permet pas de répondre à la demande d'indemnisation des accidents médicaux. 2) La France réfléchit depuis de nombreuxes années à cette question. 3) Des procédures facilitant l'indemnisation ont été mises en place dans plusieurs pays étrangers. 4) Le projet déposé au parlement. |
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