| Titre : | La responsabilité du fait des médicaments au regard de la loi du 19 mai 1998 relative à l'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux. (2001) |
| Auteurs : | José COELHO |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 6, 2001/10-12) |
| Pagination : | 51-70 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Droit domaine santé ; Médicament ; Industrie pharmaceutique ; Sécurité produit ; Responsabilité sans faute ; Contamination ; Indemnisation ; Droit civil ; Loi ; Réglementation ; France |
| Résumé : | Chapitres du sommaire : 1) La responsabilité sans faute du producteur. 2) Les causes d'exonération de la responsabilité sans faute du producteur. |
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