| Titre : | Le délai de conservation de certaines archives hospitalières : Les dossiers de consultations externes. (2004) |
| Auteurs : | Stéphanie SEGUI |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 497, 2004/03-04) |
| Pagination : | 53-57 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Archives hospitalières ; Conservation ; Réglementation ; Dossier médical ; Consultation externe ; Insémination artificielle ; Registre ; Gamète ; Embryon ; Dépistage ; Pédiatrie ; Stomatologie ; Odontologie ; Recommandation ; France |
| Résumé : | Deux établissements de santé ont interrogé successivement la Fédération hospitalière de France sur les délais de conservation de certains documents hospitaliers.Les termes de leur demande étaient les suivants : "Quels sont les délais de conservation des documents hospitaliers, dans les domaines qui ne relèvent ni de l'arrêté du 11 mars 1968 portant règlement des archives hospitalières, ni des textes parus depuis lors ? Quels sont les délais de conservation des documents pour lesquels aucune durée minimum expresse n'existe à ce jour ?". Des documents hospitaliers de natures très diverses étaient cités. A la demande de la FHF, une étude a été réalisée par le Centre droit JuriSanté du CNEH. La revue hospitalière de France a convenu de la présenter à ses lecteurs. Après une analyse de la notion d'archives et de la législation et réglementation applicables aux archives hospitalières, publiée dans notre dernière édition, voici les éléments de réponse apportés par l'étude concernant les dossiers des consultations externes pour certaines spécialités. Un tableau de synthèse et une annexe représentée par un glossaire des termes techniques complètent l'ensemble. |
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