Titre : | Nouveau code des marchés publics : procédures de passation. Article 74. (2001) |
Auteurs : | Valérie FEVRE |
Type de document : | Article |
Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5100, 2001/08/24) |
Pagination : | 47-48 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Marché public ; Réglementation ; Jurisprudence ; Maîtrise ouvrage |
Résumé : | Comme dans le Code des marchés publics dans son ancienne rédaction, les marchés de maîtrise d'oeuvre occupent une place spécifique, avec un dispositif détaillé au nouvel article 74. La rédaction du nouveau Code a permis une harmonisation des seuils et une simplification des procédures, tout en faisant tomber le tabou de l'appel d'offres. |