| Titre : | Nouveau code des marchés publics : les marchés complémentaires. Article 35-III-1°. (2001) |
| Auteurs : | Jérôme Michon |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le) (n° 5094, 2001/07/13) |
| Pagination : | 53-54 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Marché public ; Réglementation ; Jurisprudence |
| Résumé : | Les marchés complémentaires existaient dans l'ancien Code des marchés publics sous une forme exceptionnelle et pas véritablement comparable avec le nouveau dispositif. Ils constituent une importante souplesse de gestion publique, malgré tout encadrée de manière stricte. |
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