Titre : | Retour sur l'arrêt Perruche. (2001) |
Auteurs : | D. FOREST |
Type de document : | Article |
Dans : | Concours médical (le) (n° 39, 2001/12/08) |
Pagination : | 2671-2674 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | ARRET PERRUCHE ; Jurisprudence ; Conséquence ; Profession médicale ; Indemnisation ; Enfant ; Handicap ; Préjudice ; Parent ; France ; Faute médicale ; Cour cassation |
Résumé : | Quels sont les aspects juridiques soulevés par l'affaire Perruche ? Comment analyser la jurisprudence récente qui a suivi ? Et quelles en sont les conséquences pour les professions médicales ? Réponses aux nombreuses questions suscitées par cette affaire. |