Titre : | Le rôle et la place du médecin conciliateur au sein de la commission de conciliation. |
Auteurs : | Caroline LUSSATO ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2001 |
Description : | 60p. / ann., tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | OF/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Conciliation ; Hôpital ; Médecin ; Partenariat ; Rôle du professionnel ; Processus ; Médiation ; Méthodologie ; Responsabilité ; Qualité soins ; Qualité vie ; Recommandation ; Réglementation ; Relation médecin malade ; Responsabilité médicale ; Droits malade ; Gestion ressources humaines ; Droits malade hospitalisé ; Malade ; Usager santé ; Action usager |
Résumé : | La garantie d'un droit tel que le droit à l'information et le phénomène de judiciarisation de l'activité hospitalière, manifestation d'une insuffisance de communication à l'hôpital, ont nécessité d'aller au delà de ce qui avait été créé auparavant. C'est ainsi que l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996 a prévu que "dans chaque établissement de santé est instituée une commission de conciliation chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose". Cette réforme donne un caractère réglementaire à un système de médiation médicale interne aux établissements publics qui avait été créé par la charte du patient hospitalisé du 6 mai 1995. Le but de ces deux dispositifs est de "mettre en relation des acteurs qui auraient normalement dû l'être" et de permettre aux usagers d'obtenir les informations sur leur hospitalisation qui leur font défaut. Au delà, la commission de conciliation peut, par sa connaissance des motifs de réclamations et de leur issue, être le moteur d'une évolution de l'établissement vers une plus grande qualité. Cette instance, à la différence du système antérieur, est plurielle : le médecin n'est plus le seul intermédiaire entre l'établissement et les usagers mécontents... (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
014960 | OF01/0065 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
En ligne URL |