Titre : | Les "35 heures" dans la BAD. (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2210, 2001/04/13) |
Pagination : | 9-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | France ; Réduction temps travail ; Aide ménagère domicile ; Aide médicale domicile ; Réglementation ; Rémunération ; Congé ; Aménagement temps travail ; Travail nocturne |
Résumé : | Après deux années de négociations, les services d'aide à domicile peuvent enfin s'engager dans la réduction du temps de travail. En effet, l'accord de branche du 6 juillet 2000 sur les 35 heures, complété par l'avenant du 22 novembre, a été agréé. Les accords ou décisions le déclinant au plan local doivent aussi être agréés, selon une procédure allégée mise en place par la direction générale de l'action sociale. |