| Titre : | L'évolution de la responsabilité pénale du directeur d'établissement public de santé. De l'ancien au nouveau code pénal. |
| Auteurs : | Jean-Jacques ECKERT ; F. FAVENNEC, dir. ; P.J. HESSE, dir. ; Yves Samson, dir. ; Université de Nantes. Faculté de Droit et Sciences Politiques. Nantes. FRA |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Aix : Faculté de droit et de sciences politiques, 2000 |
| Description : | 86p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
| Mots-clés : | Accréditation ; Fonction publique hospitalière ; Code pénal ; Fonction publique territoriale ; Délégation ; ANAES ; Hôpital ; Directeur ; Responsabilité ; Responsabilité pénale ; Evolution ; Réforme ; Dommage corporel ; Préjudice ; Jurisprudence ; Victime ; Analyse ; Droit travail ; Hygiène ; Droit public ; Fonction publique ; Responsabilité sans faute ; Hospitalisation d'office ; Risque ; Qualité ; France |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 009930 | ARCH/0174 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |