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Résumé :
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Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lieu à 2 types de contentieux : le contentieux collectif et le contentieux individuel. Ce dernier, objet de cette étude, oppose un médecin à une caisse maladie. L'essor de ce contentieux résulte d'une double évolution. La première tient au fait que l'activité de soins s'apparente souvent à une activité économique, Ce mouvement de commercialisation conduit certains praticiens à adopter une attitude mercantile au détriment de l'assurance maladie et/ou du patient. La seconde s'explique par le contexte économique et social qui impose aux caisses d'assurances maladie d'abandonner le rôle de simple payeur de prestations pour celui de régulateur du système de santé, notamment par l'exercice de contrôle sur l'activitBe des professionnels de santé. Ce contentieux présente la particularité de s'identifier à des litiges de la consommation. Le contrat médical lie un producteur de soins à un consommateur, et les caisses tiers à cette relation, s'assimileraient à des associations de consommateurs. Cette étude se présente en 2 parties. La première s'intéresse au cadre des relations liant les praticiens libéraux et les caisses d'assurance maladie. La seconde est consacrée à la typologie des irrégularités commises par les praticiens et à l'appréciation qui en est faite par les différentes juridictions.
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