Titre : | Contrôle national de qualité : rapports avec l'inspection. |
Auteurs : | Sylvie Duchamp ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2001 |
Description : | 32p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OJ/ (MEMOIRE ENSP - PHARMACIEN INSPECTEUR DE SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Pharmacien inspecteur santé ; Contrôle qualité ; Laboratoire biologie médicale ; Méthodologie ; Travail équipe ; Partenariat ; Etablissement sanitaire ; Loi ; Réglementation ; Inspection pharmacie ; Qualité ; Préjudice ; Procédure judiciaire ; Enquête ; France |
Résumé : | La loi n°75-626 du 11 juillet 1975 a rendu obligatoire un "Contrôle National de Qualité" (CNQ) des analyses de biologie médicale. Il s'agit d'une évaluation externe de la qualité, qui peut permettre aux différents laboratoires concernés d'avoir une approche sur la qualité de certaines analyses qui y sont pratiquées. L'ensemble de l'organisation logistique du CNQ revient à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS). Elle a de plus, l'obligation de signaler les non-participations ou les participations "insuffisantes" au CNQ, ainsi que certaines anomalies. Elle a de plus, l'obligation de signaler les non-participations ou les participations "insuffisantes" au CNQ, ainsi que certaines anomalies. En ce qui concerne les CNQ de 1997,1998 et 1999, la commission du contrôle de qualité, dont le secrétariat est assuré par la Direction Générale de la Santé (DGS), s'est réunie pour juger de la gravité de ces anomalies. A la suite d'une anomalie jugée grave, la DGS peut demander aux services déconcentrés de l'état d'effectuer une enquête dans un Laboratoire d'Analyses de Biologie Médicale (LABM). Elle pourra déboucher, en cas de dysfonctionnements confirmés ou constatés, sur différents types de suites (administratives, disciplinaires, voire judiciaires. Il existe donc une articulation AFSSAPS-DGS-Inspection-LABM qui s'inscrit dans une démarche d'amélioration de la qualité des analyses de biologie médicale. (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Pharmacien Inspecteur de la Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Pharmacien Inspecteur de Santé Publique (PHISP) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019748 | OJ01/0006 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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