| Titre : | Panorama de jurisprudence. Continuité des soins : précautions à prendre dans le cadre de la correspondance entre médecins. (2004) |
| Auteurs : | Patrick Flavin |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue hospitalière de France (n° 497, 2004/03-04) |
| Pagination : | 34- |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Jurisprudence ; Hôpital ; Praticien hospitalier ; Médecin famille ; Dossier médical ; Lettre ; Secret professionnel ; Communication écrite ; France |
| Résumé : | Lors de la sortie d'un patient hospitalisé, un interne fait état, dans trois courriers adressés au médecin ayant sollicité l'hospitalisation, au médecin traitant et au médecin du centre de convalescence désormais en charge du patient, des problèmes de violence et de maltraitance dont ce dernier serait victime dans son foyer. Le patient et sa femme, ayant pris connaissance des faits allégués dans ce courrier, contestent ces affirmations et sollicitent l'indemnisation de leur préjudice moral. Dans un jugement du 4 novembre 2003, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand fait droit à leur requête. Explication. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact