| Titre : | Le principe de l'irresponsabilité pénale des malades mentaux à l'épreuve de la pratique. (2002) |
| Auteurs : | Julie VALLA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
| Pagination : | 159-177 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Malade mental ; Psychopathologie ; Démence ; Trouble comportement social ; Droit pénal ; Code pénal ; Justice ; Réforme ; Responsabilité pénale ; Expertise judiciaire ; Accueil ; Unité malade difficile ; Aide victime ; France |
| Résumé : | Venu réformer l'article 64 du Code pénal en 1992, l'article 122-1 reconduit le principe de l'irresponsabilité pénale des délinquants et criminels dont le discernement était aboli pour des raisons psychiques au moment des faits. Mais ce principe est aujourd'hui largement remis en cause par la pratique pénale, qui s'articule désormais autour du concept de responsabilisation, en dépit des dangers que recèle cette notion pour les droits des malades. |
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