Titre : | L'âge de la retraite dans la fonction publique nationale. |
Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 11/2001 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC97. |
Description : | 23p. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Fonction publique ; Age retraite ; Fonctionnaire ; Réglementation ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Belgique ; Espagne ; Royaume Uni ; Italie ; Suisse |
Résumé : | L'éventuelle remise en cause de l'avantage dont jouissent les fonctionnaires français conduit à s'interroger sur les règles en vigueur dans les pays qui nous entourent. L'analyse des dispositions étrangères montre que : - en Italie, en Grande-Bretagne et en Suisse, l'âge de la retraite des fonctionnaires ne fait pas l'objet de règles particulières ; - en Allemagne et en Belgique, bien que l'âge de la retraite dans la fonction publique soit déterminé par un texte spécifique, les fonctionnaires ne disposent pas d'avantages par rapport aux salariés du secteur privé ; la situation des fonctionnaires espagnols est comparable à celle des fonctionnaires français. (adapté du texte). |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2001/lc97-notice.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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014995 | ARCH/1391 | Rapport sans ISBN | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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