Titre : | Allocation de solidarité spécifique (ASS) : "Questions-réponses". (2001) |
Type de document : | Article |
Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8226, 2001/11/13) |
Pagination : | 27p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Action sociale ; Assurance chômage ; Allocation solidarité ; Bénéficiaire ; Condition ouverture droits ; Réglementation ; France |
Résumé : | Un volumineux document "Questions-réponses" du ministère de l'Emploi (DGEFP) de juillet 2001 balaie l'ensemble du dispositif d'allocation de solidarité spécifique (ASS). Reprenant les instructions antérieures, en vigueur depuis 1984 pour certaines d'entre elles, le document - qui a vocation à être mis à jour périodiquement-tient notamment compte de l'évolution de la jurisprudence administrative. |