| Titre : | Droit et responsabilités des patients et des professionnels hospitaliers. L'Anaes et la loi du 4 mars 2002. (2002) |
| Auteurs : | Pascal Forcioli |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 2, n° 2, 2002/06) |
| Pagination : | 152-158 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Droits malade ; Réglementation ; Responsabilité ; Personnel hospitalier ; Communication ; Information malade ; Accès dossier médical ; Consentement soins ; Secret médical ; Plainte ; France |
| Résumé : | La création de l'Anaes et la mise en place des procédures d'accréditation ne sont pas passées inaperçues dans la vie des établissements de santé. La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé s'inspire largement de la voie ouverte, comme une étape vers l'objectif proclamé de la démocratie sanitaire. |
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