Titre : | 10 questions sur la tutelle. (2004) |
Auteurs : | Myriam KACZMAREK |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette des communes, des départements, des régions (La) (n° 1733, supplément n°4, 2004/03/15) |
Pagination : | 46-47 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Droit civil ; Protection personne ; Enfant mineur ; Tutelle ; Définition ; Droit ; Curatelle ; Code civil ; Etude critique ; France |
Résumé : | La tutelle est un dispositif en faveur des personnes "vulnérables". Son régime juridique varie selon qu'il s'agit d'un mineur ou d'un majeur. |