Résumé :
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La récente loi du 04/03/02 relative aux droits des malades a précisé l'objet du secret médical. Mais elle est restée muette sur une question d'actualité : le secret médical est-il opposable à la justice pénale ? Nombreux sont les cas dans lesquels des médecins ou des infirmières sont susceptibles d'être convoqués et interrogés par la police ou par un juge d'instruction sur ce qu'ils savent d'un malade. Il peut s'agir du thérapeute d'une personne poursuivie pour des actes pédophiles. Dans le secret de l'entretien, celui-ci peut avoir appris de son patient certains faits. La police menant l'enquête peut-elle le convoquer et l'interroger ? Il peut s'agir du médecin d'un toxicomane, auquel son patient a parlé de ses fournisseurs de drogue, ou encore d'une infirmière à laquelle un malade s'est confié. Ce qu'ils savent intéresse la justice. Quelle doit être leur attitude ? Doivent-ils se rendent à la convocation ? Doivent-ils répondre aux questions ou, au contraire refuser de déposer ? Si le dossier médical du patient leur est demandé, doivent-ils le remettre dans son intégralité ou seulement une partie ? Les réponses à ces questions sont essentielles pour guider les médecins et les infirmiers face à la justice pénale, tout en leur permettant de respecter le secret médical. Or la législation est bien lacunaire : aucune loi ne définit précisément l'opposabilité du secret médical à la justice. C'est la jurisprudence de la Cour de cassation qui l'a prévue. Voici les règles à suivre.
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