Titre : | Les alternatives aux poursuites judiciaires des toxicomanes. Analyse du dispositif mis en place par la DDASS des Yvelines. |
Auteurs : | Raphaël SODINI |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Description : | 61p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OF02/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Stupéfiant ; Toxicomanie ; Injonction thérapeutique ; Dépendance toxique ; Prévention santé ; Consommation drogue ; Loi ; Réglementation ; Financement ; Sanction judiciaire ; Peine judiciaire ; Solution alternative ; Prise charge médicosociale ; Partenariat ; Lutte contre toxicomanie ; Association ; Justice ; France ; Yvelines |
Résumé : | Dans le cadre du plan triennal de la MILDT 1999-2001, il a été décidBe de procéder à une diversification des alternatives aux poursuites des toxicomanes afin d'adapter chacune de ces alternatives (classement avec avertissement, classement avec orientation, injonction thérapeutique) à la problématique sanitaire de l'usager. La DDASS des Yvelines a transformé sa procédure d'orientation des usagers de drogue sous main de justice pour tenir compte des nouvelles recommandations nationales. L'étude du dispositif mis en place permet de souligner la double logique de ces mesures alternatives aux poursuites : leur fonction est autant de permettre un suivi sanitaire ou social des usagers de drogue que d'apporter aux services répressifs une solution dans le traitement des flux importants de personnes interpellées pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Malgré cette limite, ce dispositif, mis en place par la DDASS en collaboration avec le Parquet et des associations chargées de la prévention et du soin, se révèle capable d'apporter une réponse sanitaire et sociale cohérente et adaptée à la problématique de chaque usager. Son étude permet ainsi de mettre en évidence les procédures et pratiques permettant aux alternatives aux poursuites judiciaires des usagers de drogues de ne pas être dénuées de sens du point du vue sanitaire ou social. (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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019692 | OF02/0081 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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