Résumé :
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Analyse de textes juridiques concernant les établissements médico-sociaux face au risque pénal : 1) La responsabilité individuelle du directeur d'établissement : face à la "pénalisation" de la société, les directeurs des établissements médico-sociaux doivent concilier risque pénal, continuité du service public et responsabilité. 2) L'impact des délégations : dans le cadre d'un procès pénal, les juges effectuent toujours une appréciation au cas par cas, et sont conduits à prendre en compte les délégations qui peuvent exister entre les agents. 3) La responsabilité collective de l'établissement médico-social : depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, les établissements, personnes morales, peuvent être pénalement poursuivis en même temps que les personnes physiques.
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