| Titre : | Ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de soins. (1996) |
| Auteurs : | Ministère du travail et des Affaires Sociales. Paris. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (vol. 128, n° 98, 1996/04/25) |
| Pagination : | 6311-6320 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Texte officiel ; RMO ; Conférence santé ; Réforme ; Sécurité sociale ; Maîtrise dépense ; Dépense santé ; Choix priorité ; Formation initiale ; Médecin ; Formation médicale continue ; Médecine libérale ; Préretraite ; Filière soins ; Carnet santé ; Informatisation ; Cabinet médical ; Contrôle médical ; Convention nationale médecin ; Convention bilatérale ; Auxiliaire médical ; Produit générique ; Médicament ; Réglementation ; France |

