Titre : | Ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale. (1996) |
Auteurs : | Ministère du travail et des Affaires Sociales. Paris. FRA |
Type de document : | Article |
Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (vol. 128, n° 98, 1996/04/25) |
Pagination : | 6301-6308 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Texte officiel ; Contrat objectifs ; Réforme ; Sécurité sociale ; Organisation ; Fonctionnement ; Gestion ; Conseil administration ; Caisse assurance maladie ; Caisse allocations familiales ; Directeur ; Réglementation ; France |