| Titre : | Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 96-344 du 24 avril 1996 portant mesures relatives à l'organisation de la sécurité sociale. (1996) |
| Auteurs : | Ministère du travail et des Affaires Sociales. Paris. FRA |
| Type de document : | Article |
| Dans : | JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. LOIS ET DECRETS (vol. 128, n° 98, 1996/04/25) |
| Pagination : | 6298-6301 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Sécurité sociale ; Réforme ; Organisation ; Maîtrise dépense ; Dépense santé ; Hôpital public ; Hôpital privé ; France |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact