| Titre : | LE NOUVEAU SCHEMA DEPARTEMENTAL POUR LES CENTRES D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE. (CIRCULAIRE NO91/19 DU 14 MAI 1991) (1992) |
| Auteurs : | P. LIGNEAU |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (vol. 28, n° 1, 1992/01-03) |
| Pagination : | 8 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | CHRS ; Schéma départemental ; Réglementation ; Intégration sociale ; France ; Compétence |
| Résumé : | La circulaire du 14 mai 1991 redéfinit les missions de lutte contre l'exclusion à remplir par les centres d'hébergement et de réadaptation sociale. Un schéma départemental des CHRS sera établi par l'Etat en concertation avec ceux-ci pour assurer l'adéquation des réseaux aux besoins. Il est demandé une renégociation des conventions passées avec les établissements pour assurer dans le sens ainsi tracé les redéploiements et infléchissements nécessaires. La substitution du département à l'Etat dans ces missions ne paraît pas opportune : elle développerait gravement les inégalités entre départements à l'égard des usagers et porterait ainsi atteinte à la solidarité nationale (R.A.) |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact