Titre : | Les prestations en espèces servies aux adultes handicapés. |
Auteurs : | Sénat. Service des Affaires Européennes. Division des Etudes de Législation Comparée. Paris. FRA |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Sénat, 19/06/2002 |
Collection : | Les documents de travail du Sénat , num. LC 106 |
Description : | 61p. / tabl. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Adulte ; Allocation aux adultes handicapés ; Allocation compensatrice ; Prestation handicapé ; Prestation nature ; Réglementation ; Etude comparée ; Europe ; Allemagne ; Danemark ; Espagne ; Pays Bas ; Royaume Uni ; Québec |
Résumé : | Les propositions de réévaluation de l'AAH et de refonte des allocations compensatrices, évoquées dans le cadre d'une réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975 française en faveur des personnes handicapées, fournissent l'occasion d'examiner les principales prestations en espèces versées aux adultes handicapés dans plusieurs pays européens : l'Allemagne, le Danemark, l'Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, ainsi que dans la province canadienne du Québec. L'examen des dispositions étrangères fait apparaître que : - tous les pays étudiés attribuent des prestations en espèces spécifiques aux personnes handicapées qui ne travaillent pas, mais l'Allemagne leur assure la même garantie de revenu minimal qu'aux résidents ; - les handicapés qui travaillent et qui perçoivent à ce titre des revenus peu importants bénéficient d'un complément de ressources dans tous les pays étudiés, sauf au Québec. (adapté du texte) |
En ligne : | http://www.senat.fr/notice-rapport/2001/lc106-notice.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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008076 | ARCH/1386 | Rapport sans ISBN | Rennes | Compactus (indisponible momentanément) | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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