Titre : | Les obligations du patient. Rapport de synthèse. (2003) |
Auteurs : | Jacques MOREAU ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
Pagination : | 89-92 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Obligation ; Malade ; Congrès ; Définition ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Cet article n'est pas un véritable rapport de synthèse mais présente quelques réflexions ou interrogations pour clôturer le colloque sur l'obligation du patient. Jacques Moreau s'interroge notamment sur la définition du mot patient puis aborde quelques questions relatives aux sources et à la nature des obligations. |