Titre : | Les critères présidant au choix des adoptants des pupilles de l'Etat. |
Auteurs : | Honoré TSIMAVOHE |
Type de document : | Mémoire |
Année de publication : | 2002 |
Description : | 59p. |
Langues: | Français |
Classement : | OF02/ (MEMOIRE ENSP - INSPECTEUR DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES) |
Mots-clés : | Adoption ; Pupille nation ; DDASS ; Processus ; Conseil général ; Discrimination ; Etude cas ; Identité individuelle ; Homosexualité ; Tutelle ; Loi ; Réglementation ; Aide sociale enfance ; Juridiction ; Droit famille ; Partenariat ; Evaluation ; Conseil famille ; Critère sélection ; PACS ; Homoparentalité ; Placement familial ; Projet ; Psychologie comportement ; Enquête ; France ; Seine Saint Denis |
Résumé : | Les pupilles de l'Etat sont placés sous la tutelle du préfet du département qui la délègue à la DDASS, c'est pourquoi l'inspecteur des affaires sanitaires et sociales est particulièrement concerné par la question. L'objectif principal du tuteur est de trouver des parents aux pupilles qui sont adoptables. Mais sur quels critères sont-ils désignés ? Les observations de terrain ont été menées en Seine Saint-Denis au deuxième semestre 2001. Il faut d'abord démêler la procédure qui compte de nombreux acteurs qui s'entrecroisent à l'occasion d'étapes successives. Ce sont le conseil général (gardien des pupilles), la DDASS (représentant du tuteur) et le conseil de famille qui est le second organe de la tutelle. Au sein de ces services évoluent de nombreuses professions qui concourent à servir au mieux les intérêts du pupille. L'adoption se déroule en trois temps : l'obtention de l'agrément, le placement en vue d'adoption et le jugement d'adoption. Au cours de ces deux premières phases, qui seules nous concernent, sont élaborés des critères. Il apparaît rapidement que ces critères sensés servir l'intérêt exclusif de l'enfant, participent surtout de la défense d'une idéologie familiale et sont en contradiction avec la loi qui autorise les couples mariés et les célibataires à adopter. Or, leur mise en oeuvre aboutit précisément à exclure du droit à l'adoption les célibataires et les homosexuels, ces derniers cristallisant tous les motifs d'exclusion... (R.A.). |
Diplôme : | Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales |
Plan de classement simplifié : | Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (IASS) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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016662 | OF02/0065 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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