| Titre : | Les obligations du patient. La personne de confiance : obligations légale, morale, juridique ? (2003) |
| Auteurs : | Claudine Esper ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 11, 2003) |
| Pagination : | 81-87 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Personne confiance ; Obligation ; Malade ; Congrès ; Accompagnement malade ; Droit domaine santé ; Droits malade ; Relation médecin malade ; Médiation ; Consentement soins ; France |
| Résumé : | La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé permet désormais à toute personne majeure de désigner une personne de confiance. Quelles obligations peuvent être liées à la présence de ce nouvel acteur de santé ? L'auteur définit tout d'abord la personne de confiance puis examine la nature et le contenu de ces éventuelles obligations. |
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