Résumé :
|
Dans cet article, l'auteur envisage les obligations de soins et la façon dont cette notion s'insère dans les droits des personnes malades et des usagers du système de santé inscrits dans le code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002. De ce point de vue, deux questions principales se dégagent. La question la plus importante est celle de l'aménagement des rapports entre les soins obligatoires et le principe du consentement. A cet égard, il apparaît que le législateur éprouve une difficulté croissante à renoncer à l'exigence de consentement des patients (I). Une fois que l'obligation de soins est posée, la personne qui s'y soumet conserve un certain nombre de droits et libertés dont le respect est beaucoup plus facile que le respect du consentement (II).
|