Résumé :
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[BDSP. Notice produite par ANFH 7PbR0xtO. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente le texte des dispositifs convenus avec les médecins et les agents de la fonction publique hospitalière concernant des adaptations de la RTT. Sont ainsi abordées les questions suivantes : les mesures d'assouplissement de l'aménagement et de la réduction du temps de travail des médecins (affectation des crédits aux créations de postes, rachat de jours de RTT, le compte épargne temps, l'organisation de la permanence des soins, la contractualisation du temps de travail additionnel) et les mesures d'adaptation dans la fonction publique hospitalière (report des jours de RTT, rémunération des jours ni pris ni épargnés, adaptation des textes concernant les heures supplémentaires, la situation des personnels travaillant de nuit, le compte épargne temps,). Ces mesures d'adaptation devront être complétées par : le soutien de la politique emploi-formation, en développant la formation professionnelle et l'égalité d'accès des agents à la formation ; le développement de la voie qualifiante créée pour les aides-soignantes, les auxiliaires de puériculture, les aides-médico-psychologiques ; la validation des acquis de l'expérience. Ce dossier est complété de contributions de Force Ouvrière, de la CHG (Confédération des hôpitaux généraux), et de l'INPH (Intersyndicat national de praticiens hospitaliers).
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