|
Titre :
|
Dotation globale et prix de journée (à jour au 01/09/1990)
|
|
Auteurs :
|
Paul Coudurier ;
Martine Denis-Linton ;
Didier Tabuteau
|
|
Type de document :
|
Ouvrage
|
|
Editeur :
|
Paris [FRA] : Berger-Levrault, 1990
|
|
Collection :
|
L'administration nouvelle
|
|
Description :
|
193 p.
|
|
Langues:
|
Français
|
|
Classement :
|
HIST/ (Fonds "ancien" - ex Iron Mountain)
|
|
Mots-clés :
|
CAT
;
REGION C.A.T.
;
Budget global
;
Dotation globale hospitalière
;
Prix journée
;
Tarification hospitalière
;
Contentieux
;
Réglementation
;
France
|
|
Résumé :
|
Le financement des établissements de soins ou à caractère social repose depuis 1983 sur la double procédure de la dotation globale et du prix de journée. A l'aide notamment d'une étude approfondie de la jurisprudence de la section permanente du Conseil supérieur de l'aide sociale, jusqu'alors chargé du contentieux de la tarification, cet ouvrage se donne pour objectif de dégager les règles fondamentales qui président à la fixation de la dotation globale et du prix de journée. (4ème de couv.)
|
