Titre : | ETUDE CONCERNANT LA COMPATIBILITE AVEC LA PROPOSITION DE DIRECTIVE SUR LA LIBRE CIRCULATION DES APPAREILS ELECTROMEDICAUX IMPLANTABLES ACTIFS, DE LA PROCEDURE DE PRISE EN CHARGE DE CES APPAREILS AU TITRE DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES (1990) |
Auteurs : | G. TOUSSAINT |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé publique (vol. 2, n° 5, 1990/09-10) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; Médicament ; Sécurité sociale ; Matériel médical ; Prise charge ; Appareillage ; Europe ; Libre échange |