| Titre : | La prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). (2004) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | LIAISONS SOCIALES - LEGISLATION SOCIALE (n° 8438, H, 2004/01/09) |
| Pagination : | 16p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Allocation familiale ; Réglementation ; Allocation garde domicile ; Allocation maternité ; Allocation parentale éducation ; APJE ; Evolution ; Condition accès ; Ressource ; Bénéficiaire ; Prestation familiale ; France |
| Résumé : | La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2004 a institué la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) qui se substitue à cinq autres prestations en faveur du jeune enfant. Elle met ainsi en uvre les engagements pris par le gouvernement lors de la Conférence de la famille d'avril 2003. La nouvelle prestation qui fait l'objet de deux décrets du 31 décembre 2003 et d'une circulaire DSS du 22 décembre 2003, vise à simplifier et à rendre plus lisibles les prestations liées à l'accueil du jeune enfant en améliorant ces aides pour permettre aux parents de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. La Paje remplace l'allocation pour jeune enfant (APJE) courte et longue, l'allocation parentale d'éducation (APE), l'allocation d'adoption, l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama) et l'allocation de garde à domicile (Aged). Il s'agit d'une prestation " à deux étages ". Elle se compose d'une part, d'une allocation constituée d'une prime à la naissance ou à l'adoption et d'une allocation de base, d'autre part, d'un complément de libre choix du mode de garde ou d'activité. La prime à la naissance et l'allocation de base sont versées sous condition de ressources. La Paje est servie aux familles pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2004 ainsi que les enfants nés avant cette date, alors que leur date de naissance présumée était postérieure au 31 décembre 2003. Les familles qui bénéficient des anciennes prestations continuent de les percevoir jusqu'à leur terme, sauf si elles accueillent un nouvel enfant. Au 1er janvier 2007, l'ensemble des ménages et personnes remplissant les conditions d'éligibilité bénéficieront de la Paje. |
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