Résumé :
|
La loi du 4 mars 2002 a apporté quelques modifications dans le sens d'un assouplissement des conditions de réalisation des recherches biomédicales, ainsi qu'une obligation supplémentaire dans l'information du sujet. En effet, l'article L. 1122-1 comporte la mention : "A l'issue de la recherche, la personne qui s'y est prêtée est informée des résultats globaux de cette recherche". Cette nouvelle disposition témoigne de la volonté du législateur de prendre en compte les droits du sujet qui a accepté de participer à une recherche, et tend à le considérer comme un partenaire actif, qui contribue à l'avancée de la science et qui doit connaître ce que les résultats de l'étude à laquelle il a participé apportent à la connaissance scientifique de l'être humain.
|