| Titre : | L'indemnisation des dommages médicaux après la loi Kouchner. (2003) |
| Auteurs : | Annick DORSNER-DOLIVET |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 9, 2003/03) |
| Pagination : | 47-62 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Faute médicale ; Accident thérapeutique ; Présomption faute ; Responsabilité médicale ; Droit public ; Droit privé ; Jurisprudence ; Donnée probante ; Indemnisation ; Procédure ; Historique ; Réforme ; Loi ; Droits malade ; France |
| Résumé : | Sommaire : 1-Le réaménagement des conditions de fond de l'indemnisation des dommages médicaux : a) La réparation des dommages imputables à faute ; b) La réparation des dommages non imputables à faute. 2-L'Institution d'une procédure de réglement amiable des dommages médicaux : a) Les mesures préalables ; b) La procédure d'indemnisation des dommages médicaux. |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact