Titre : | LES REGISTRES EPIDEMIOLOGIQUES : ASPECTS ETHIQUES ET LEGAUX |
Auteurs : | H. GARIN ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
Type de document : | Mémoire |
Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1990 |
Description : | 111 p. / ann. |
Langues: | Français |
Classement : | OH/ (MEMOIRE ENSP - MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Bioéthique ; Réglementation ; France ; Registre maladie ; Secret médical ; Surveillance épidémiologique ; Informatique médicale |
Résumé : | Les registres de morbilité, structures épidémiologiques d'enregistrement exhaustif des cas d'une pathologie donnée, ont des applications qui couvent de nombreux champs de la santé publique. Leur fonctionnement correct, possible grâce à l'apport de l'informatique, repose sur la possibilité de confronter les informations de différentes sources et donc sur le recueil de données permettant l'identification des personnes concernées. L'utilisation de données médicales nominatives soulève deux problèmes majeurs: - Le respect des règles du secret professionnel, édictées par le code de déontologie médicale et l'article 378 du code pénal.Actuellement, les registres fonctionnent dans l'illégalité au regard de ces règles. - Le respect du droit à l'information des personnes concernées, établi par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'exercice de ce droit est limité dès lors que les informations sont à caractère médical. Dès 1985, le conseil national de l'ordre des médecins, la commission nationale de l'infomatique et des libertés, le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé proposaient plusieurs mesures pour résoudre ces obstacles juridiques actuels au fonctionnement des registres. Une analyse critique de ces textes permet de dégager des propositions afin de concilier les droits des personnes concernées et l'intérêt de la collectivité.(R.A.) |
Diplôme : | Mémoire ENSP de Médecin Inspecteur de la Santé Publique |
Plan de classement simplifié : | Médecin Inspecteur de Santé Publique (MISP) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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OH90/0054 | OH90/0054 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
OH90/0056 | OH90/0056 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |