| Titre : | Sécurité sanitaire dans les établissements de santé : Contr"le, inspection, évaluation, accréditation : quelles interactions ? (2002) |
| Titre original: | Inspection, accreditation and follow-up of health care safety in french hospitals. |
| Auteurs : | FARGE-BROYART (A.) : FRA. Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins. Ministère de l'Emploi et de la Solidadté. Paris. ; C. Morand |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Hygiènes (vol. 10, n° 5, 2002) |
| Pagination : | 353-358 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Inspection ; Accréditation ; Contrôle ; Evaluation ; Hôpital ; Contrôle qualité ; Politique santé ; France ; Europe ; Homme ; Sécurité |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par INIST-CNRS R0xoX2UP. Diffusion soumise ... autorisation]. Différentes démarches permettent d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la politique de sécurité sanitaire dans les établissements de santé : les inspections et contr"les effectués par les services déconcentrés de l'Etat et plus récemment la démarche d'accréditation, mise en oeuvre par l'ANAES et rendue obligatoire par les ordonnances d'avril 1996. En effet, la fonction de contr"le, d'inspection et d'évaluation est un devoir général de protection des personnes qui incombe aux services de l'Etat, et en particulier aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et Direction Régionale des Affaires sanitaires et Sociales (DRASS)). Démarches complémentaires, accréditation et inspection se renforcent et se facilitent mutuellement, et devront ... court terme trouver leur articulation. |
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