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Résumé :
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Faits et procédure de deux affaires où deux mineurs placés dans un foyer éducatif, s'étaient vus autoriser à passer la fin de la semaine chez leurs parents, causant pendant leur séjour un dommage. La responsabilité revenant à l'association qui n'a pas organisé leur séjour. Article 1384 du Code civil "une association chargée par décision d'un juge des enfants d'organiser et de contrôler à titre permanent le mode de vie d'un mineur demeure en application responsable de plein droit du fait dommageable commis par ce mineur, même lorsque celui-ci habite avec ses parents, dès lors qu'aucune décision judiciaire n'a suspendu ou interrompu cette mission éducative".
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