Résumé :
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La réforme de l'assurance maladie portée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, s'articule autour de trois axes : l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, l'organisation et le financement de l'assurance maladie. Elle se fonde sur les principes (art. 1er) que chaque assuré social bénéficie, contre le risque et les conséquences de la maladie d'une protection qu'il finance selon ses ressources et que l'Etat définit les objectifs de la politique de santé publique et garantit l'accès des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire. D'emblée on peut résumer le sens de cette réforme de l'assurance maladie ainsi : l'Etat fixe le standard minimum des soins de santé pour tous les assurés sociaux, financés par chacun d'eux selon leurs ressources, avec la possibilité éventuelle d'accéder à une garantie complémentaire. Elle renoue ainsi avec l'esprit de l'Edit de Colbert de 1673 qui inventa, avec la création d'un Fonds de retenue sur la solde des marins en vue d'instituer une sorte de pension d'invalidité, le premier système de prévoyance consistant à faire payer la solidarité exclusivement par ses bénéficiaires. Le dispositif de la loi précité n'est pas aussi simple que son objectif car il a dû être tenu compte de la situation existante pour l'infléchir sans provoquer de ruptures brutales. L'exercice était complexe et le résultat demeure, de surcroît, fortement formaliste.
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