PORTAIL DOCUMENTAIRE

École des hautes études en santé publique

Catalogue Multi-bases

Ressources documentaires en ligne

Trouver une revue

Consulter un mémoire

Consulter une thèse

HAL

Accueil

Adresse

Service Documentation EHESP
Bibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis

France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact

Nouvelle recherche

Détail de l'auteur

Auteur C. MASCRET

Documents disponibles écrits par cet auteur (1)

Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche

Article

Vente et publicité de médicaments par Internet : du nouveau du côté de la Cour de Justice des Communautés européennes. Commentaire de l'arrêt du 11 décembre 2003 (affaire C-322-01).

D. DEGROOTE ; C. MASCRET |
Dans Médecine et droit - Information éthique et juridique du praticien (n° 68, Septembre/Octobre 2004)

Un arrêt rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 11 décembre 2003, dans une affaire "Deutscher Apothekerverband" contre "Doc Morris", témoigne du libéralisme croissant de la Cour, qui tend à donner une grande ampleur au princ[...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection

Disponible