| Titre : | UNE INNOVATION EN MATIERE D'INVESTISSEMENT HOSPITALIER : LE PARTENARIAT AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES. LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU SITE AU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER |
| Auteurs : | M. VEYRUN ; Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA) |
| Type de document : | Mémoire |
| Editeur : | Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1992 |
| Description : | 90 p.$1 tabl. / graph., schéma, plan, ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | OA/ (MEMOIRE ENSP - DIRECTEUR D'HOPITAL) |
| Mots-clés : | Hérault ; MONTPELLIER ; Investissement hospitalier ; Partenariat ; Municipalité ; Hôpital public ; Financement ; Construction ; France |
| Résumé : | Le financement des investissements hospitaliers est remis en cause par le désengagement de l'Etat. L'expérience du C.H.U. de Montpellier s'inscrit dans le cadre des montages originaux apparus pour financer l'investissement et le fonctionnement hospitalier : crédit-bail, conventions, sociétés civiles, groupements d'intérêt public, groupements d'intérCet économique, marchés d'entreprise de travaux publics, sociétés d'économie mixte locales. En l'absence de financement classique, les collectivités locales proposent de préfinancer la construction d'un nouvel hôpital maternité-pédiatrie et cardio-pneumologie au C.H.U. de Montpellier. Les collectivités passeront un bail à construction avec l'hôpital. Elles bénéficieront de la récupération du fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui fait de cette opération la première et la dernière du genre puisque le décret du 6.09.1989 exclut la possibilité de récupération. De 1987 à 1992, à la veille de l'ouverture du nouveau site, l'analyse du montage juridique, économique et financier, a pour but d'examiner si le partenariat avec les collectivités locales est une réponse adaptée au besoin de financement des hôpitaux (R.A.) |
| Plan de classement simplifié : | Directeur d'Hôpital (DH) |
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 032815 | OA92/0238 | Mémoire | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
| OA92/0240 | OA92/0240 | Mémoire | Rennes | Magasin | Consultable sur place Exclu du prêt |