Résumé :
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[BDSP. Notice produite par CREDES 26R0xbWq. Diffusion soumise ... autorisation]. La mise en ouvre de la réduction du temps de travail dans les établissements publics de santé a débuté en janvier 2002, et a concerné dans un premier temps, les agents de la Fonction publique hospitalière (personnels non médicaux). La réduction du temps de travail pour les praticiens, plus complexe ... mettre en ouvre, notamment en raison des gardes et astreintes, n'a été envisagée que dans un deuxième temps. Les résultats présentés ici concernent donc exclusivement les agents de la Fonction publique hospitalière. Ils sont issus d'une enquête menée par la DREES en collaboration avec la DHOS, entre les mois de septembre et décembre 2002 qui interroge les établissements publics de santé, principalement, sur le déroulement des négociations et le début d'application de la réduction du temps de travail dans le cadre initial du protocole du 27 septembre 2001. Elle a permis de recueillir des données statistiques sur près de 990 "entités juridiques ou établissements" représentant 92% des structures d'hospitalisation publiques dans le champ sanitaire, et couvrant approximativement 95% des agents de la Fonction publique hospitalière. Cette enquête avait pour objectif de dresser un premier état des lieux de la mise en ouvre de la réduction du temps de travail. Elle s'est déroulée en coordination avec la Mission nationale d'évaluation (MNE) et, par rapport au regard plus qualitatif porté par les professionnels hospitaliers, elle fournit un cadrage statistique quasi exhaustif, concernant les accords, l'amplitude et les modalités techniques de la réduction du temps de travail, et le nombre de recrutements effectués, avec en outre des éléments sur les difficultés de mise en ouvre rencontrées par les directions d'établissements.
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