Titre : | Le juge, recours de l'enfant handicapé. (2003) |
Auteurs : | Ciryl CHEVALLET |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 1, 2003/03) |
Pagination : | 136-143 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Obligation scolaire ; Personne handicapée ; Enfant ; Handicap ; Juge ; Droits enfant ; Réglementation |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC 7R0xI414. Diffusion soumise ... autorisation]. L'obligation scolaire n'est pas remise en cause par l'existence d'un handicap de l'enfant. Le juge des référés se reconnaît compétent pour rétablir les droits de l'enfant lorsque le service public s'avère défaillant. (R.A.). |