Titre : | Libertés communautaires et monopole médical, de l'art d'être constant. (2003) |
Auteurs : | Cyril NOURISSAT |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 1, 2003/03) |
Pagination : | 116-135 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Monopole ; Pratique médicale ; Communauté européenne ; Droit communautaire ; Profession santé ; Arrêt ; Cour justice européenne |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC DR8eYR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. La question du monopole d'exercice des professions de santé se pose depuis longtemps en droit communautaire. Nourrie par une sorte de fantasme, est apparue l'idée que l'Europe condamnerait ... plus ou moins long terme ce monopole, qui est une garantie de qualité. L'arrêt rendu le 11 juillet 2002 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) confirme qu'il n'en est rien et prend un soin particulier ... le justifier. (R.A.). |