Titre : | Pouvoirs de police du directeur d'un établissement psychiatrique. (2003) |
Auteurs : | Caroline TREINS |
Type de document : | Article |
Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 1, 2003/03) |
Pagination : | 95-99 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Directeur ; Hôpital psychiatrique ; Réglementation ; Arrêt ; Jurisprudence ; Pouvoir |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC xux7R0x6. Diffusion soumise ... autorisation]. La frontière entre les compétences du directeur d'un établissement psychiatrique et celles des médecins est souvent difficile ... tracer. L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 17 novembre 1997 en faveur du Centre hospitalier spécialisé de Rennes a l'intérêt de préciser les pouvoirs de police du directeur, au regard de l'activité médicale. (R.A.). |