Titre :
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La responsabilité des Centres de transfusion sanguine en cas de contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C : note sous arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 4 décembre 2001. (2003)
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Auteurs :
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Sophie DOUAY
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 1, 2003/03)
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Pagination :
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34-41
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Centre transfusion sanguine
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Responsabilité
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Contamination
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Hépatite virale C
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Cour cassation
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Arrêt
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Jurisprudence
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Accident circulation
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC Q3ZQ6R0x. Diffusion soumise ... autorisation]. Les Centres de transfusion sanguine connaissent un très exigeant régime de responsabilité en cas de contamination transfusionnelle par le virus de l'hépatite C. Un récent arrêt de la Cour de cassation étend ce régime. L'auteur d'un accident de la circulation est responsable des conséquences liées ... cet accident, mais il peut appeler en garantie le Centre de transfusion sanguine si celui-ci, en ne livrant pas un produit sain, a accru le préjudice de la victime. (R.A.).
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