| Titre : | La conciliation en établissement de santé : 20 ans d'évolution d'une notion imprécise. (2003) |
| Auteurs : | Guillaume Rousset |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Droit déontologie & soin (vol. 3, n° 1, 2003/03) |
| Pagination : | 28-33 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Commission recours amiable ; Etablissement sanitaire ; Hôpital ; Indemnisation ; Réglementation ; Conciliation |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC fgzR0xRI. Diffusion soumise ... autorisation]. La récente loi du 4 mars 2002, dite loi Kouchner, a une nouvelle fois mis sous les feux de l'actualité une notion juridique dont les contours sont en pleine évolution : la conciliation en établissement de santé. Depuis l'instauration par le législateur des conciliateurs médicaux en 1981 jusqu'... la création de la toute nouvelle Commission régionale de conciliation et d'indemnisation, le concept de conciliation a bénéficié, sur une période d'environ 20 ans, de nombreuses modifications au gré des différentes réformes dont un panorama se révèle aujourd'hui utile. (R.A.). |
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