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Droit des établissements. La rénovation des urgences : une remise en cause de l'acception juridique du réseau de santé.

J. Pages ; B. APOLLIS |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 20, Novembre 2007)

Après un large débat avec les professionnels du secteur, les pouvoirs publics ont entamé une véritable transformation et une modernisation de la réglementation des services des urgences. Il ne s'agissait pas de tout transformer mais bien de réno[...]

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La rénovation des urgences : une remise en cause de l'acception juridique du réseau santé ?

J. Pages ; B. APOLLIS |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 20, Novembre 2007)

Après avoir largement débattu avec les professionnels concernés, c'est à une véritable rénovation du cadre réglementaire de la médecine d'urgence que se sont récemment livrés les pouvoirs publics. Les deux décrets du 22 mais 2006 (n° 2006-576 re[...]

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Règlement intérieur & règlement de fonctionnement.

B. APOLLIS |

Dans Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 3, Janvier 2005)

Exemple de règlement intérieur pour établissements.

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