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Titre :
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LES PROBLEMES JURIDIQUES LIES A LA CIRCULATION DE L'INFORMATION A L'HOPITAL PUBLIC
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Auteurs :
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D. LEGOUGE ;
Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP) (Rennes, FRA)
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Type de document :
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Mémoire
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Ecole Nationale de la Santé Publique (ENSP), 1987
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Description :
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175 p.
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Réglementation
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Information
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Hôpital
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France
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Résumé :
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Analyse des règles juridiques relatives à la circulation d'informations dans l'enceinte hospitalière : - secret professionnel et protection de la vie privée de l'usager dans l'enceinte hospitalière. Droit au silence du médecin à l'égard du malade hospitalisé. Loi "informatique et libertés" et protection de la vie privée de l'usager et du personnel dans l'enceinte hospitalière. Obligations de discrétion professionnelle et de réserve appliquées à la circulation d'informations dans l'enceinte hospitalière. - Application de l'obligation de motivation aux actes unilatéraux de l'administration hospitalière. Accès du personnel et des usagers aux informations administratives et médicales les concernant nominativement contenues dans des documents ou fichiers détenus par l'hôpital. Accès du personnel et des usagers aux documents administratifs hospitaliers porteurs d'informations de gestion
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Plan de classement simplifié :
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Directeur d'Hôpital (DH)
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