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J.C. AMEISEN ; J.P. CAVERNI ; P. COSSART ; et al. |Le premier ministre a saisi le CCNE le 2 août 2005 en lui demandant de "porter une appréciation sur les règles qui enserrent les modalités de prise en charge des corps des foetus et des enfants décédés dans la période périnatale, à la lumière de[...]
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Pierre Le Coz, rapp. ; S. BELOUCIF ; J.F. BLOCH-LAINE ; C. BURLET ; J.P. CAVERNI ; O. DE DINECHIN ; C. DESCHAMPS ; J. MICHAUD ; D. Pellerin ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN ; A.G. SLAMA |[BDSP. Notice produite par ORSLR R0xUPhXV. Diffusion soumise à autorisation]. Le Comité consultatif national d'éthique a été saisi le 9 juillet 2003 par Monsieur Jean François Mattei, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicap[...]
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S. BELOUCIF ; M. CANTO-SPERBER ; J.P. CAVERNI ; C.H. DESCHAMPS ; Hélène Gaumont-Prat ; N. QUESTIAUX ; M. SELIGMANN, resp. ; M. STASI |[BDSP. Notice produite par ORSLR wR0xI0f8. Diffusion soumise à autorisation]. A la demande du syndicat des médecins du travail et afin de réduire les tensions éthiques légitiment suscitées par le décret du 1er février 2001 demandant aux médecins[...]
